Article 1 : Champs et conditions d’applications
Le site www.investissement.strategie-business.com/ est la propriété de la société Business stratégie en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Business stratégie est une filial de la S.A.S ELIDAN FOTMATIONdont le siège social et les bureaux administratifs sont au 10 Place Sébastopol 13004 Marseille et est immatriculé au registre du commerce de Marseille .
Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande sur www.investissement.strategie-business.com/
Business stratégie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur dealstore implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.
Article 2 : Commandes
Il est possible de passer commande sur www.investissement.strategie-business.com/ par l’un des moyens suivants :
o Le site web www.investissement.strategie-business.com/24h/24, 7j/7.
o Par téléphone au 07 67 60 23 31 du lundi au vendredi de 10:00 à 19:30
Par email : contact@strategie-busines.com
La validation de la commande d’un produit proposé sur le site www.investissement.strategie-business.com/ implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Article 3 : Présentation des produits
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises;
et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous
contacter au 07 67 60 23 31
email :contact@strategie-busines.com
Article 4 : Disponibilité des produits
Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Membre sera alors remboursé entièrement ou en partie de sa commande dans un délai maximum de 14jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande.
Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bon d’achat, carte bancaire).
Article 5 : Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande (sauf erreur évidente).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur dû ou des produits concernés et êtes responsable des éventuelles taxes de livraisons.
Article 6 : Paiement
Le règlement de vos commandes s’effectue :
· Par PAYPAL: paiement sécurisé
· Par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques doivent être envoyés à l’adresse de nos bureaux adminstratifs:
Business stratégie 10 Place Sébastopol 13004 Marseille
Le chèque devra être établi à l’ordre de: elidan formation
La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du chèque. Pour toute commande supérieure à 200 Euros, joindre une photocopie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile
Article 7 : Expédition
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (selon le mode de transport choisi).
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande sera basé sur le délai le plus éloigné.
Business stratégie se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit
En cas d’impossibilité de livraison le client en sera avisé dans les meilleurs délais et les frais de ports resteront a sa charge si il y a une erreur d’adresse.
Article 8 : Livraison
Les produits achetés sur dealstore.fr sont livrés en France Métropolitaine, et en Union Européenne exclusivement.
Nos frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Pour plus de détails consultez votre panier, les frais de livraisons vous seront communiqués avant la validation de vos achats.
La livraison est effectuée par la remise du produit à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande.
Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis lors de la livraison ou lors de son retrait.
Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…) doivent impérativement être signalés sur le bon de livraison, ainsi qu’ à Business stratégie , dans un délai de deux jours ouvrables PAR COURRIER OU PAR EMAIL.
En cas de non-réception de votre colis, notifiez nous le immédiatement.
Une recherche s’ensuivra avec notre transporteur.
Le délai de livraison correspond au délai d’expedition indiqué sur la fiche produit auquel s’ajoute le délai d’acheminement
Notre partenaire Colissimo de la Poste est un service d’acheminement rapide (48h pour la France métropolitaine).
Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge Business stratégie de la responsabilité de la livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Business stratégie de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Article 9 : Délai de rétractation et Retour
Bien que nous souhaitions que votre achat vous apporte la plus grande satisfaction, nous comprenons que des fois nous pouvons changer d’avis
Vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal et de quatorze(14)
jours suivant votre communication de la décision de se retracter pour nous renvoyer le(s) produit(s), soit au maximum 15 jours.
Dans ce cas, vous devez impérativement appeler le service client au 07 67 60 23 31
Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à votre charge.
Les articles retournés impropres à la vente, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
Nous vous proposons un avoir du même montant ou nous vous remboursons dans les 15 jours suivants son retour.
En cas de retours abusifs,Business stratégie se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Formulaire de retractation :
Article 10 : Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de la société Business stratégie jusqu’à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.investissement.strategie-business.com/ sont réservés pour le monde entier au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du dit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.investissement.strategie-business.com/ est interdite.
Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Business stratégie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou l’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ;
et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Business stratégie ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure tel que définis dans le chapitre Livraison.
Business stratégie décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.
Article 13 : Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régiées par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Vous pourrez saisir à votre choix outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de votre commande.