Oeuvres d'art, défiscalisation
DROIT ET FISCALITÉ DES OEUVRES D’ART:
Il existe plusieurs façon de défiscaliser l’achat d’oeuvres d’Art.
Que vous soyez particulier ou gérant de société, il y a forcément une disposition qui peut vous intéresser et vous faire par la même, alléger vos impôts en y alliant l’investissement et le plaisir.
Nous essayons d’être le plus précis possible, cependant ces textes ne peuvent constituer un acquis.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Particulier
Les oeuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive.
► Exonération ISF :
Les oeuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.
► Taxation avantageuse des plus-values :
En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d’une facture ou pas.
● S’il dispose d’une facture, il peut opter :
soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).
● S’il ne dispose pas de facture,
le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.
► Transmission de patrimoine :
Sous certaines conditions, les oeuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
► Paiement en dation de certains impôts :
La loi permet aux propriétaires d’oeuvres d’art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.
Société
Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’oeuvre :
- Les Oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, … pendant la durée d’amortissement de l’oeuvre, soit 5 ans.
- La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.
- La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’oeuvre pendant 5 ans.
- Les Oeuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnel.
Exemple en chiffre
Investir dans des oeuvres d’artistes vivants au bénéfice des professionnels et des entreprises :
Une entreprise fait un C.A de 2 M € ( le particulier prendra en compte ces revenus globaux ou les revenus du foyer ), elle peut déduire annuellement jusqu’à 5 ‰ de son chiffre d’affaires soit 10.000 € en achetant pour ce montant une oeuvre (ou plusieurs) d’un artiste vivant.
Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20 %, soit :
2.000 € par an, au bénéfice annuel de l’entreprise,
soit un gain fiscal pour l’entreprise de : (2.000 x 5) = 10.000 € x 33.33 % = 3.333 € sur 5 ans.
Le coût fiscal de l’oeuvre acquise n’est plus que de : 10.000 € – 3.333 € = 6.667 € TTC.
En contrepartie, l’entreprise doit exposer l’oeuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l’entreprise à l’exclusion des bureaux individuels.
Elle doit inscrire une somme égale à la déduction annuelle à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.
