Défiscalisation et société

Particulier ou entreprise découvrez comment réduire vos impôts

Investir dans une jeune entreprise

L’impôt sur les sociétés (IS) peut atteindre 33 % du résultat net de l’entreprise. Exploitées à bon escient, certaines mesures mises en place par l’Etat vous permettent de diminuer son impact.

Depuis 2009, les contribuables ou les sociétés qui investissent au capital de petites entreprises en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion peuvent bénéficier d’un dispositif donnant plus de réduction d’impôt que pour les PME traditionnelles.

Il doit s’agir de sociétés industrielles, commerciales, artisanales ou libérales qui sont soumises à l’IS.

L’impôt sur les sociétés est lourd. Il est calculé sur la base du bénéfice net, après déduction de la rémunération des dirigeants. Il existe deux taux d’imposition. Si l’entreprise atteint un plafond de 38 120 Euros de bénéfices, il s’élève à 15 %. Au-delà, la base d’imposition passe à 33,33 %. Si payer l’IS démontre la bonne santé de l’entreprise et séduit les banques lors d’une recherche de financement, cela constitue également un vrai poids sur la trésorerie. Il existe un certain nombre de solutions pour le minorer.

Les entreprises qui veulent défiscaliser sur l’IS doivent donc posséder suffisamment de trésorerie pour s’engager dans le processus.

 

Ces sociétés doivent avoir leur siège social dans un état membre de l’UE, et avoir au moins deux salariés dès la fin du premier exercice (ou un seul salarié pour les entreprises artisanales). Mais les critères de taille sont plus stricts : la petite entreprise doit avoir moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros et avoir été créée depuis moins de cinq ans.

Lorsque ces conditions sont remplies, le taux de la réduction d’impôt est identique à celui en vigueur pour les PME traditionnelles (22 % en 2011), mais le plafond annuel des souscriptions prises en compte est de 50 000 euros pour une personne seule ou 100 000 euros pour un couple. Attention : aucun mécanisme de report n’est prévu en cas de dépassement de ce plafond. Les titres doivent être détenus jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription et ne pas donner lieu à un remboursement avant la fin de la dixième année suivant celle de la souscription.

Bon à savoir : cette réduction d’impôt est cumulable avec celle qui est accordée pour les souscriptions au capital de PME, mais pas au titre d’une même société. De plus, le cumul des versements pour ces deux dispositifs ne peut dépasser le plafond de 50 000 ou 100 000 euros, l’ensemble étant, par ailleurs, soumis au plafonnement global des niches fiscales.

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