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La fiscalité du diamant en France

Le budget 2014 a été promulgué, modifiant la fiscalité des biens meubles. Le diamant d’investissement rentrant dans cette catégorie, nous faisons le point sur la fiscalité du diamant en France et sur ce qui a changé depuis le 1er janvier.

Dans quelle catégorie fiscale le diamant d’investissement entre-t-il ?

En France, les biens meubles regroupent les objets d’art, de collection, d’antiquité, les métaux précieux (jetons, pièces d’or et d’argent…) et les bijoux. Le diamant d’investissement entre dans la catégorie fiscale des bijoux et assimilés, (c’est-à-dire les diamants ni montés ni sertis). Le diamant industriel lui (sous-entendu de moindre qualité) ne rentre pas dans cette catégorie.

NB : il est intéressant de noter que même si le diamant d’investissement rentre dans la catégorie des bijoux, le diamant d’investissement (isolé, non serti) est un meilleur placement que le diamant monté sur bijou, car le spread (différence entre le prix d’achat et le prix de revente) sur les bijoux est énorme, un bijou n’ayant pas vraiment vocation à être revendu.

La TVA sur les diamants d’investissement

Comme pour tous les bijoux, la TVA s’applique sur les diamants d’investissement, au taux normal. Attention, car un achat diamant sans facture (sous-entendu sans payer la TVA) est illégal et les sanctions peuvent être lourdes pour l’acheteur et le vendeur.

Le régime fiscal du diamant d’investissement : au choix !

En matière de taxation sur les plus-values à la vente, deux régimes fiscaux sont possibles.

On peut choisir son régime en fonction des avantages qu’il représente :

– le régime de la taxe forfaitaire à 6,5% (6% de taxe + 0,5% de CSG/CRDS)

– ou le régime d’imposition sur la plus-value réalisée à la cession : 34.5% sur la plus-value réalisée les trois premières années, puis exonération dégressive et TOTALE de la taxe au bout de 22 ans de détention (au lieu de 12 ans auparavant). C’est généralement le régime le plus avantageux.

Astuce : il est possible d’éviter la taxe en achetant et en revendant des pierres d’une valeur de moins de 5000 euros. Certaines sociétés proposent des solutions comme des “parts” de diamant qui permettent d’effectuer des transactions inférieures à ce montant.

Des solutions pour acheter sans TVA

Comme nous venons de le voir, en France, la TVA s’applique sur les diamants, sauf s’ils sont en zone franche où les produits ne sont pas soumis à TVA.

En effet, pour les diamants stockés en zone franche, une TVA est appliquée sur les services, la garde, la commission, mais pas sur le diamant lui-même.

Comme l’explique cet article de l’Express, “Le système du port franc est utilisé notamment par les commerçants ou les transitaires en douane, qui louent des surfaces pour y stocker des biens sans payer des droits de douane ni la TVA, pendant la durée du stockage.”

Il existe des plateformes d’investissement dans le diamant ou les métaux précieux qui stockent leurs produits aux Ports Francs de Genève par exemple, pour éviter à leurs utilisateurs de payer cette TVA.

Acheter du diamant d’investissement avec une fiscalité allégée est donc une réalité!

 

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