RGPD
Règlement général sur la protection des données
Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel1. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.
Présentation
Notre mission est d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Consommateurs dans le cadre de leurs investissements. Strategie business investissement respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Strategie business investissement applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles des Consommateurs :
Depuis 1989,Strategie business investissement est engagée dans une démarche continue de protection des données des Consommateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). •
OBJET DE LA POLITIQUE
Strategie busines investissement souhaite informer les clients, par l’intermédiaire de la présente politique, la manière dont les données à caractère personnel sont protégées et traitées. La présente politique décrit la manière dont Strategie busines investissement traite les données à caractère personnel des clients . Certaines données personnelles des Consommateurs doivent être considérées comme des données à caractère personnel, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles ». Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles du client seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive. Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.
IDENTITÉ ET COORDONNÉES
Le responsable du traitement est, au sens de la CNIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du client et de sa navigation sur le Site ou son utilisation.
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Strategie busines investissement prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la CNIL et du RGPD.
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles du Consommateur ne seront pas transmises par Stratégie business investissement à des tiers. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Consommateurs sont principalement les agents de notre service client.
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
LES DROITS DES CONSOMMATEURS
Chaque fois que Stratégie business investissement traite des Données Personnelles,Stratégie business investissement prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Stratégie business investissement les traite.Stratégie business investissement accompagne le client qui lui réclamerait un historique du traitement de ses données au sein du programme, un effacement total ou partiel de ses données (droit à l’oubli) . Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Consommateurs disposent des droits suivants : • droit d’accès (RGPD, article 15) et de rectification (RGPD, article 16), de mise à jour, de complétude des données clients. • droit de verrouillage ou d’effacement des données clients à caractère personnel (RGPD, article 17), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. • droit de retirer à tout moment un consentement (RGPD, article 13-2c). • droit à la limitation du traitement des données des Consommateurs (RGPD, article 18). • droit d’opposition au traitement des données des Consommateurs (RGPD, article 21). • droit à la portabilité des données que les Consommateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (RGPD, article 20). • droit de définir le sort des données des Consommateurs après leur mort et de choisir à qui le Commerçant devra communiquer (ou non) ses données. Dès que Stratégie business investissement a connaissance du décès d’un Consommateur et à défaut d’instructions préalables de sa part,Stratégie business investissement s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si le Consommateur souhaite savoir comment Stratégie business investissement utilise ses Données Personnelles, ou demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Consommateur peut contacter le Commerçant auprès duquel il s’est inscrit à l’adresse figurant sur la fiche d’inscription . Dans ce cas, le Consommateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Stratégie business investissement corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi à Stratégie business investissement, notamment en matière d’archivage des documents. Enfin, les Consommateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du Consommateur et enregistré au sein du terminal du Consommateur (ex : ordinateur, Smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine du Consommateur, le fournisseur d’accès Internet du Consommateur, le système d’exploitation du Consommateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du Consommateur. Stratégie busines investissement est susceptible de traiter les informations du Consommateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Stratégie busines investissement d’améliorer le contenu du Site et la navigation du Consommateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, le Consommateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Consommateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Stratégie busines investissement informe le Consommateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si le Consommateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si le Consommateur supprime ceux qui y sont enregistrés, le Consommateur est informé que sa navigation et son « expérience client » sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Stratégie busines investissement ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, Stratégie busines investissement décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Stratégie busines investissement, résultant du refus de Cookies par le Consommateur de l’impossibilité pour Stratégie busines investissementd’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix du Consommateur. Pour la gestion des Cookies et des choix du Consommateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière le Consommateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, le Consommateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.Stratégie busines investissement pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (et autres …) figurant sur le Site ou sur l’Application et si le Consommateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’Application, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (et autres …) peuvent également déposer des cookies sur leurs terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à condition que les Commerçants le souhaitent et que les Consommateurs y consentent, en continuant leur navigation sur le Site ou l’Application. À tout moment, le Consommateur peut néanmoins revenir sur son consentement.
BALISES (« TAGS ») INTERNET
Stratégie busines investissement peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP du Consommateur). Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Stratégie busines investissement d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par le Consommateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Stratégie busines investissement, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
DONNÉES COLLECTÉES / RÉSEAUX SOCIAUX
Le Consommateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (et autres…) figurant sur le Site ou dans l’Application. Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de Stratégie busines investissement de contenus vidéo et augmentent sa visibilité. Lorsque le Consommateur clique sur ces boutons,Stratégie busines investissement pourra avoir accès aux informations personnelles que le Consommateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (et autres …). Cependant, Stratégie busines investissement ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que le Consommateur peut y publier et Stratégie busines investissement ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais. Si le Consommateur ne souhaite pas que Stratégie busines investissement ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, le Consommateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.
DONNÉES COLLECTÉES / MINEURS
En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Consommateur. Le Consommateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la collecte de ses Données Personnelles ou à la saisie de ses Données Personnelles sur le Site ou l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité, le Commerçant pourra directement informer ce responsable légal des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure, de la possibilité de s’opposer à la collecte, de l’utilisation ou de la conservation de celles-ci. L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Consommateur, (RGPD, article 8).
DONNÉES COLLECTÉES / SÉCURITÉ
Stratégie business investissement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. A ce titre,Stratégie business investissement prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).